CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Siège social de la société

EARL de l'échelle

35 rue de la Léchelle- 77610 Marles en brie

TVA : FR09342329877 - Siret : 34232987700019

Tel : 06 09 27 90 74 - email : virginie.detante@gmail.com

 

Article 1 : OBJET et COMMANDE

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

 

Pour passer une commande, la société met à disposition de l'acheteur 3 moyens :

– par internet sur le site : https:/despatesbriardes.fr

– par téléphone au : 06 09 27 90 74

– en boutique au 35 rue de la léchelle 77610 Marles en brie

 

La société vous confirmera ensuite sa bonne réception par courrier électronique ou par téléphone

 

Article 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE

La société EARL de l'échelle se situant au 35 rue de la léchelle 77610 Marles en brie

Siret : 34232987700019 – TVA : FR09342329877

Email : virginie.detante@gmail.com

 

Article 3 : PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

 

La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le site au moment de la commande.

 

Article 4 : PAIEMENT

L'acheteur doit acquitter par l'un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande au moment de l'achat. Toutes les commandes sont payables en Euros quelle que soit leur origine. L'acheteur garantit à la société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement. L'encaissement des règlements quel que soit l'article commandé en stock ou non s'effectue à la commande et non à la réception des articles. Les paiements sécurisés réalisés par carte bancaire se font à l'aide de l'outil sécurisé : PAYPAL

Se reporter aux CGV de PAYPAL pour les conditions d'utilisation et la protection des donnés.

Les outils de paiement utilisés par le site despatesbriardes.fr sont susceptibles d'être modifiés à tout moment au bon vouloir de la société EARL de l'échelle. Cependant la société EARL de l'échelle assure qu'un niveau de sécurité est, dans tous les cas, suffisant pour le vendeur et le client.

 

Article 5 : DELAIS-LIVRAISON

Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine. La commande sera livrée à l'acheteur à l'adresse que celui-ci aura indiquée lors de sa commande. Celle-ci ne peut être que dans la zone géographique et pour le poids total du colis convenu.

Votre commande passée pour la France sera traitée dans un délai maximum de 7 jours ouvrés et expédiée par le transporteur sélectionné.

 

La société propose plusieurs options de livraison : la livraison en point relais avec Mondial Relay pour la France, Colissimo, Chronopost ou retrait gratuit directement à la ferme au 35 rue de la léchelle 77610 Marles en brie uniquement sur prise de rendez vous par téléphone au : 06 09 27 90 74

 

La liste des transporteurs proposée est susceptible d'être modifiée à tout moment mais le mode de livraison choisi devra toujours respecté les conditions annoncées au client lors du passage de la commande.

La société met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de la commande, la société recommande de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Sans préjudice des garanties légales applicables, la société recommande d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits, existant à la date de livraison, dans les meilleurs délais, par courrier à L'entreprise EARL de l'echelle ou par email : virginie.detante@gmail.com

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage en parfait état. Les frais d'envoi pour les retours sont à la charge de l'acheteur sauf si le produit a un défaut de fabrication ou est non conforme à la commande.

En cas de non-conformité avérée, la société procédera au remplacement du produit.

Des informations obligatoires sont demandées à l'acheteur pour valider son achat.

Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, l'acheteur se doit de saisir lors de sa commande :

– une adresse mail

– une adresse postale pour l'envoi des articles. Il est a noté que si l'acheteur a mal saisie son adresse postale, les frais de renvois de son colis sont entièrement à sa charge . Il est à noter que si l'acheteur n'a pas réclamé son colis auprès de la poste ou du point relais (soit 15 jours de délai légal des services postaux et de Mondial Relay), les frais de renvois de son colis sont entièrement à sa charge .

– un n° de téléphone  (lieu de travail, domicile ou portable) pour joindre l'acheteur à tout moment dans la journée.

 

Article 6 : GARANTIES - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

L'acheteur bénéficie de 14 jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour retourner à la société un produit qui ne le satisfait pas. Le client informe la société de sa décision de rétractation en lui envoyant par courrier électronique à virginie.detante@gmail.com, avant l'expiration du délai prévu, ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. L'adresse postale pour exprimer un droit de rétractation ou de retour des marchandises est la suivante : EARL de l'échelle 35 rue de la Léchelle- 77610 Marles en brie

S'agissant de denrées alimentaires, les produits retournés doivent être parfaitement intacts, c'est à dire contenu et contenant d'origine parfaitement scellés, avec les notices et accessoires s'il y a lieu. A réception du colis la EARL de l'échelle jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés, consommés, ouverts ou endommagés du fait du Client et que ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Il est conseillé par la société d'effectuer le retour de la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance, auprès du transporteur pour garantir la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.

Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur.

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du client. Le montant de ces frais sont en fonction du poids et du volume de l'article retourné et sont au moins égal à celui indiqué en frais d'envoi lors de votre commande, voir plus en fonction du transporteur sélectionné par le client. Si une marchandise, en raison de sa nature (exemple son poids est supérieur à 30 kilos) ne peut normalement être renvoyé par la Poste, notre service clientèle se tient à votre disposition pour estimer le coût du renvoi de cette marchandise avant le paiement de votre commande.

Lors d'un remboursement, l'utilisateur est crédité directement sur son compte bancaire. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à réception du retour.

 

Article 7 : LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

 

Article 8 : REGLEMENT DES LITIGES

La société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. La société ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

 

Article 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Utilisateurs reconnaissent que le site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que la société EARL de l'échelle détient ou dont elle est autorisée à faire usage.

Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du site et le site lui-même sans l´autorisation préalable écrite de la société EARL de l'échelle

 

Les utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de la société EARL de l'échelle (ou de tiers) sur le site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite de la société EARL de l'échelle ou autrement y porter atteinte. L'achat d'article ne donne en aucun cas, le droit de reproduction ou d'utilisation des images ou des modèles sans autorisation écrite préalable de la société EARL de l'échelle. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des images, des photos, des textes, des sons composant le catalogue et le site despatesbriardes.fr entraîneront des poursuites judiciaires.